J.O. 17 du 21 janvier 2003
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Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0210381A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Article 1
M. Alain Freynet est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin